{"id":10435,"date":"2024-05-15T07:29:46","date_gmt":"2024-05-15T05:29:46","guid":{"rendered":"https:\/\/jansa.serveistic.com\/politique-de-confidentialite\/"},"modified":"2025-09-24T15:44:18","modified_gmt":"2025-09-24T13:44:18","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/jansametal.com\/fr\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"\n
\n

Politique de confidentialit\u00e9<\/h1>\n\n\n\n

Protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel selon le RGPD<\/h2>\n\n\n\n

Jansa Metal, S.A., en application de la r\u00e9glementation en vigueur en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, informe que les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es via les formulaires du site web : www.jansametal.com, sont incluses dans les fichiers automatis\u00e9s sp\u00e9cifiques des utilisateurs des services de Jansa Metal, S.A.<\/p>\n\n\n\n

La collecte et le traitement automatis\u00e9 des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ont pour but le maintien de la relation commerciale et l’ex\u00e9cution de t\u00e2ches d’information, de formation, de conseil et d’autres activit\u00e9s propres \u00e0 Jansa Metal, S.A.Ces donn\u00e9es ne seront c\u00e9d\u00e9es qu’aux entit\u00e9s qui sont n\u00e9cessaires dans le seul but de se conformer \u00e0 la finalit\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment expos\u00e9e.Jansa Metal, S.A. adopte les mesures n\u00e9cessaires pour garantir la s\u00e9curit\u00e9, l’int\u00e9grit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es conform\u00e9ment aux dispositions du R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l’\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es, et abrogeant l’ancienne LOPD, la nouvelle loi organique 3\/2018, du 5 d\u00e9cembre, sur la protection des donn\u00e9es et la garantie des droits num\u00e9riques (LOPDGDD).L’utilisateur pourra \u00e0 tout moment exercer les droits d’acc\u00e8s, d’opposition, de rectification, d’annulation, de limitation et de portabilit\u00e9 reconnus dans le R\u00e8glement (UE) pr\u00e9cit\u00e9. L’utilisateur peut exercer ces droits lui-m\u00eame par email \u00e0 : admon@jansametal.com ou \u00e0 l’adresse : Pol. Ind. Can Massaguer, Parcela 8a, C.P. 08430 \u2013 La Roca Del Vall\u00e8s (Barcelone). L’utilisateur d\u00e9clare que toutes les donn\u00e9es fournies par lui sont vraies et correctes, et s’engage \u00e0 les maintenir \u00e0 jour, en communiquant les changements \u00e0 Jansa Metal, S.A.<\/p>\n\n\n\n

Finalit\u00e9 du traitement des donn\u00e9es personnelles :<\/h2>\n\n\n\n

\u00c0 quelles fins traiterons-nous vos donn\u00e9es personnelles ?<\/h3>\n\n\n\n

Chez Jansa Metal, S.A., nous traiterons vos donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es via le site web : www.jansametal.com, aux fins suivantes:1. Se conformer aux obligations commerciales, de travail, d’entreprise et comptables de la soci\u00e9t\u00e9.2. Envoyer des informations promotionnelles par voie \u00e9lectronique.3. Fournir les informations demand\u00e9es par l’utilisateur via le formulaire de contact.Nous vous rappelons que vous pouvez vous opposer \u00e0 l’envoi de communications commerciales par tout moyen et \u00e0 tout moment, en envoyant un courriel \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e ci-dessus.Les champs de ces formulaires sont obligatoires, et il est impossible de r\u00e9aliser les finalit\u00e9s exprim\u00e9es si ces donn\u00e9es ne sont pas fournies.<\/p>\n\n\n\n

Pendant combien de temps les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es sont-elles conserv\u00e9es ?<\/h3>\n\n\n\n

Les donn\u00e9es personnelles fournies seront conserv\u00e9es tant que la relation commerciale est maintenue ou que vous ne demandez pas leur suppression, et pendant la p\u00e9riode pendant laquelle des responsabilit\u00e9s l\u00e9gales pour les services fournis pourraient d\u00e9couler.<\/p>\n\n\n\n

Base juridique :<\/h2>\n\n\n\n

Le traitement de vos donn\u00e9es est r\u00e9alis\u00e9 sur les bases juridiques suivantes qui le l\u00e9gitiment :<\/p>\n\n\n\n

1. La demande d’informations et\/ou la souscription des services de Jansa Metal, S.A., dont les termes et conditions seront mis \u00e0 votre disposition dans tous les cas, avant une \u00e9ventuelle souscription.2. Le consentement libre, sp\u00e9cifique, inform\u00e9 et univoque, dans la mesure o\u00f9 nous vous informons en mettant \u00e0 votre disposition cette politique de confidentialit\u00e9, que, apr\u00e8s l’avoir lue, si vous \u00eates d’accord, vous pouvez accepter par une d\u00e9claration ou une action affirmative claire, comme le fait de cocher une case pr\u00e9vue \u00e0 cet effet.<\/p>\n\n\n\n

Dans le cas o\u00f9 vous ne nous fourniriez pas vos donn\u00e9es ou le feriez de mani\u00e8re erron\u00e9e ou incompl\u00e8te, nous ne pourrons pas traiter votre demande, et il nous sera totalement impossible de vous fournir les informations demand\u00e9es ou de proc\u00e9der \u00e0 la souscription des services.<\/p>\n\n\n\n

Destinataires :<\/h2>\n\n\n\n

Les donn\u00e9es ne seront communiqu\u00e9es \u00e0 aucun tiers \u00e9tranger \u00e0 Jansa Metal, S.A., sauf obligation l\u00e9gale.<\/p>\n\n\n\n

Donn\u00e9es collect\u00e9es par les utilisateurs des services<\/h2>\n\n\n\n

Dans les cas o\u00f9 l’utilisateur inclut des fichiers avec des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sur les serveurs d’h\u00e9bergement partag\u00e9, Jansa Metal, S.A. n’est pas responsable du non-respect par l’utilisateur du RGPD.<\/p>\n\n\n\n

Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle www.jansametal.com<\/a><\/h2>\n\n\n\n

Jansa Metal, S.A. est titulaire de tous les droits d’auteur, de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, industrielle, de \u00ab savoir-faire \u00bb et de tous les autres droits li\u00e9s au contenu du site web www.jansametal.com et des services qui y sont offerts, ainsi que des programmes n\u00e9cessaires \u00e0 leur mise en \u0153uvre et des informations connexes.<\/p>\n\n\n\n

La reproduction, la publication et\/ou l’utilisation non strictement priv\u00e9e du contenu, total ou partiel, du site web www.jansametal.com n’est pas autoris\u00e9e sans consentement pr\u00e9alable et \u00e9crit.<\/p>\n\n\n\n

Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle du logiciel<\/h2>\n\n\n\n

L’utilisateur doit respecter les programmes de tiers mis \u00e0 sa disposition par Jansa Metal, S.A., m\u00eame s’ils sont gratuits et\/ou de disposition publique.<\/p>\n\n\n\n

Jansa Metal, S.A. dispose des droits d’exploitation et de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle n\u00e9cessaires sur le logiciel.<\/p>\n\n\n\n

L’utilisateur n’acquiert aucun droit ou licence pour le service souscrit, sur le logiciel n\u00e9cessaire \u00e0 la prestation du service, ni sur les informations techniques de suivi du service, \u00e0 l’exception des droits et licences n\u00e9cessaires \u00e0 l’ex\u00e9cution des services souscrits et uniquement pendant leur dur\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Pour toute action qui d\u00e9passe l’ex\u00e9cution du contrat, l’utilisateur aura besoin d’une autorisation \u00e9crite de Jansa Metal, S.A., et il est interdit \u00e0 l’utilisateur d’acc\u00e9der, de modifier, de visualiser la configuration, la structure et les fichiers des serveurs appartenant \u00e0 Jansa Metal, S.A., en assumant la responsabilit\u00e9 civile et p\u00e9nale d\u00e9coulant de tout incident qui pourrait se produire sur les serveurs et les syst\u00e8mes de s\u00e9curit\u00e9 en cons\u00e9quence directe d’une action n\u00e9gligente ou malveillante de sa part.<\/p>\n\n\n\n

Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle des contenus h\u00e9berg\u00e9s<\/h2>\n\n\n\n

L’utilisation contraire \u00e0 la l\u00e9gislation sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle des services fournis par Jansa Metal, S.A. est interdite, et en particulier :<\/p>\n\n\n\n

1. L’utilisation qui est contraire aux lois espagnoles ou qui enfreint les droits de tiers.2. La publication ou la transmission de tout contenu qui, de l’avis de Jansa Metal, S.A., est violent, obsc\u00e8ne, abusif, ill\u00e9gal, racial, x\u00e9nophobe ou diffamatoire.3. Les cracks, num\u00e9ros de s\u00e9rie de programmes ou tout autre contenu qui viole les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de tiers.4. La collecte et\/ou l’utilisation des donn\u00e9es personnelles d’autres utilisateurs sans leur consentement expr\u00e8s ou en contravention des dispositions du R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l’\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es.5. L’utilisation du serveur de messagerie du domaine et des adresses \u00e9lectroniques pour l’envoi de courrier de masse non sollicit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

L’utilisateur a l’enti\u00e8re responsabilit\u00e9 du contenu de son site web, des informations transmises et stock\u00e9es, des liens hypertextes, des revendications de tiers et des actions l\u00e9gales en r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, aux droits des tiers et \u00e0 la protection des mineurs.<\/p>\n\n\n\n

L’utilisateur est responsable de toutes les lois et r\u00e9glementations applicables et des r\u00e8gles relatives au fonctionnement du service en ligne, au commerce \u00e9lectronique, au droit d’auteur, \u00e0 l’ordre public et aux principes universels d’utilisation d’Internet.<\/p>\n\n\n\n

L’utilisateur indemnisera Jansa Metal, S.A. pour les d\u00e9penses g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par la mise en cause de Jansa Metal, S.A. dans toute affaire dont la responsabilit\u00e9 serait imputable \u00e0 l’utilisateur, y compris les honoraires et les frais de d\u00e9fense juridique, m\u00eame dans le cas d’une d\u00e9cision judiciaire non d\u00e9finitive.<\/p>\n\n\n\n

Protection des informations h\u00e9berg\u00e9es<\/h2>\n\n\n\n

Jansa Metal, S.A. r\u00e9alise des copies de sauvegarde des contenus h\u00e9berg\u00e9s sur ses serveurs, cependant elle n’est pas responsable de la perte ou de la suppression accidentelle des donn\u00e9es par les utilisateurs. De m\u00eame, elle ne garantit pas la restitution totale des donn\u00e9es supprim\u00e9es par les utilisateurs, car lesdites donn\u00e9es pourraient avoir \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9es et\/ou modifi\u00e9es pendant la p\u00e9riode de temps \u00e9coul\u00e9e depuis la derni\u00e8re copie de sauvegarde. <\/p>\n\n\n\n

Les services offerts, \u00e0 l’exception des services sp\u00e9cifiques de sauvegarde, n’incluent pas la restitution des contenus conserv\u00e9s dans les copies de sauvegarde r\u00e9alis\u00e9es par Jansa Metal, S.A., lorsque cette perte est imputable \u00e0 l’utilisateur ; dans ce cas, un tarif sera d\u00e9termin\u00e9 en fonction de la complexit\u00e9 et du volume de la r\u00e9cup\u00e9ration, toujours apr\u00e8s acceptation pr\u00e9alable de l’utilisateur.<\/p>\n\n\n\n

La restitution des donn\u00e9es supprim\u00e9es n’est incluse dans le prix du service que lorsque la perte du contenu est due \u00e0 des causes attribuables \u00e0 Jansa Metal, S.A.<\/p>\n\n\n\n

Communications commerciales<\/h2>\n\n\n\n

En application de la LSSI, Jansa Metal, S.A. n’enverra pas de communications publicitaires ou promotionnelles par courrier \u00e9lectronique ou tout autre moyen de communication \u00e9lectronique \u00e9quivalent qui n’auraient pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement sollicit\u00e9es ou express\u00e9ment autoris\u00e9es par les destinataires. <\/p>\n\n\n\n

Dans le cas d’utilisateurs avec lesquels il existe une relation contractuelle pr\u00e9alable, Jansa Metal, S.A. est autoris\u00e9 \u00e0 envoyer des communications commerciales relatives \u00e0 des produits ou services de Jansa Metal, S.A. qui sont similaires \u00e0 ceux qui ont initialement fait l’objet de la souscription avec le client.<\/p>\n\n\n\n

Dans tous les cas, l’utilisateur, apr\u00e8s avoir prouv\u00e9 son identit\u00e9, pourra demander \u00e0 ne plus recevoir d’informations commerciales via les canaux du Service client.<\/p>\n<\/div><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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