Protection des données personnelles conformément au RGPD

Jansa Metal, S.A., en application de la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, informe que les données personnelles recueillies à travers les formulaires du site web : www.jansametal.com, sont incluses dans les fichiers automatisés spécifiques des utilisateurs des services de Jansa Metal, S.A.

La collecte et le traitement automatisé des données personnelles ont pour but de maintenir la relation commerciale et l’exécution des tâches d’information, de formation, de conseil et autres activités de Jansa Metal, S.A.

Ces données ne seront transférées qu’aux entités nécessaires dans le seul but de réaliser l’objectif susmentionné.
Jansa Metal, S.A. adopte les mesures nécessaires pour garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données conformément aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant l’ancienne LOPD, la nouvelle loi organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données et la garantie des droits numériques (LOPDGDD).
L’utilisateur peut à tout moment exercer les droits d’accès, d’opposition, de rectification, d’annulation, de limitation et de portabilité reconnus dans le règlement (UE) précité. Ces droits peuvent être exercés par l’utilisateur en envoyant un courrier électronique à : admon@jansametal.com ou à l’adresse suivante : Pol. Ind. Can Massaguer, Parcela 8a, C.P. 08430 – La Roca Del Vallès (Barcelone).
L’utilisateur déclare que toutes les données qu’il a fournies sont vraies et correctes, et s’engage à les maintenir à jour, en notifiant à Jansa Metal, S.A. toute modification.

Objectif du traitement des données personnelles :

Dans quel but allons-nous traiter vos données personnelles ?

Chez Jansa Metal, S.A., nous traiterons vos données personnelles recueillies par le biais du site Web : www.jansametal.com, aux fins suivantes :
1. Pour respecter les obligations commerciales, professionnelles, institutionnelle set comptables de l’entreprise.
2. Pour envoyer des informations promotionnelles par voie électronique.
3. Pour fournir les informations demandées par l’utilisateur par le biais du formulaire de contact.
Nous vous rappelons que vous pouvez vous opposer à l’envoi de communications commerciales par tout moyen et à tout moment en envoyant un e-mail à l’adresse indiquée cidessus.
Les champs de ces registres doivent être remplis, et il sera impossible de réaliser les objectifs exprimés si ces données ne sont pas fournies.

Combien de temps les données personnelles collectées seront-elles conservées ?

Les données personnelles fournies seront conservées tant que la relation commerciale sera maintenue ou que vous ne demanderez pas leur suppression et pendant la période pendant laquelle des responsabilités légales pourront découler des services fournis.

Légitimation:

Le traitement de vos données est effectué sur les bases légales suivantes qui le légitiment :

1. La demande d’information et/ou le contrat de services de Jansa Metal, S.A., dont les conditions générales seront mises à votre disposition dans tous les cas, avant tout éventuel contrat.
2. Le consentement libre, spécifique, éclairé et non équivoque, dans la mesure où nous vous informons en mettant à votre disposition cette politique de confidentialité, qu’après avoir lue, si vous êtes d’accord, vous pouvez accepter au moyen d’une déclaration ou d’une action affirmative claire, comme cocher une case prévue à cet effet.

Si vous ne nous fournissez pas vos coordonnées ou si vous le faites de manière incorrecte ou incomplète, nous ne serons pas en mesure de traiter votre demande, ce qui rendra totalement impossible la fourniture des informations demandées ou l’exécution du contrat de services.

Destinataires:

Les données ne seront pas communiquées à des tiers en dehors de Jansa Metal, S.A., sauf en cas d’obligation légale.

Données collectées par les utilisateurs des services

Dans les cas où l’utilisateur inclut des fichiers avec des données personnelles dans les serveurs d’hébergement partagé, Jansa Metal, S.A. n’est pas responsable du non-respect par l’utilisateur du RGPD.

Droits de propriété intellectuelle www.jansametal.com

Jansa Metal, S.A. est propriétaire de tous les droits d’auteur, de propriété intellectuelle et industrielle, de savoir-faire et de tout autre droit lié au contenu du site web
www.jansametal.com et aux services qui y sont proposés, ainsi que des programmes nécessaires à sa mise en œuvre et des informations qui s’y rapportent.

La reproduction, la publication et/ou l’utilisation du contenu, en tout ou en partie, du site www.jansametal.com, autrement que pour un usage strictement privé, ne sont pas autorisées sans accord écrit préalable.

Propriété intellectuelle du logiciel

L’utilisateur doit respecter les programmes de tiers mis à disposition par Jansa Metal, S.A., même s’ils sont gratuits et/ou accessibles au public.

Jansa Metal, S.A. dispose des droits nécessaires d’exploitation et de propriété intellectuelle du logiciel.

L’utilisateur n’acquiert aucun droit ou licence sur le service contracté, sur le logiciel nécessaire à la prestation du service, ni sur les informations techniques pour le suivi du service, à l’exception des droits et licences nécessaires à l’accomplissement des services contractés et uniquement pour la durée de ceux-ci.

Pour toute action dépassant l’exécution du contrat, l’utilisateur devra obtenir une autorisation écrite de Jansa Metal, S.A., et il lui est interdit d’accéder, de modifier, de visualiser la configuration, la structure et les fichiers des serveurs appartenant à Jansa Metal, S.A., assumant la responsabilité civile et pénale dérivée de tout incident pouvant survenir sur les serveurs et les systèmes de sécurité comme conséquence directe d’une action négligente ou malveillante de sa part.

Propriété intellectuelle des contenus hébergés

L’utilisation contraire à la législation sur la propriété intellectuelle des services fournis par Jansa Metal, S.A. est interdite, et en particulier :

1. L’utilisation qui est contraire à la législation espagnole ou qui porte atteinte aux droits de tiers.
2. La publication ou la transmission de tout contenu qui, de l’avis de Jansa Metal, S.A., est violent, obscène, abusif, illégal, racial, xénophobe ou diffamatoire.
3. Les cracks, les numéros de série des programmes ou tout autre contenu qui enfreint les droits de propriété intellectuelle de tiers.
4. La collecte et/ou l’utilisation des données personnelles d’autres utilisateurs sans leur consentement exprès ou en violation des dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
5. L’utilisation du serveur de messagerie du domaine et des adresses électroniques pour l’envoi de courrier électronique indésirable.

L’utilisateur est entièrement responsable du contenu de son site web, des informations transmises et stockées, des liens hypertextes, des réclamations de tiers et des actions en justice concernant la propriété intellectuelle, les droits des tiers et la protection des mineurs.

L’utilisateur est responsable au regard des lois et règlements en vigueur et des règles concernant le fonctionnement du service en ligne, le commerce électronique, les droits d’auteur, le maintien de l’ordre public, ainsi que des principes universels d’utilisation d’Internet.

L’utilisateur indemnisera Jansa Metal, S.A. des dépenses générées par l’imputation de Jansa Metal, S.A. dans toute cause dont la responsabilité est imputable à l’utilisateur, y compris les honoraires et frais de défense juridique, même en cas de décision judiciaire non définitive.

Protection des informations hébergées

Jansa Metal, S.A. effectue des copies de sécurité des contenus hébergés sur ses serveurs, mais n’est pas responsable de la perte ou de la suppression accidentelle des données par les utilisateurs. De même, elle ne garantit pas le remplacement total des données supprimées par les utilisateurs, car lesdites données peuvent avoir été supprimées et/ou modifiées pendant la période qui s’est écoulée depuis la dernière copie de sauvegarde.

Les services offerts, à l’exception des services spécifiques de sauvegarde, n’incluent pas le remplacement des contenus conservés dans les copies de sauvegarde réalisées par Jansa Metal, S.A., lorsque cette perte est imputable à l’utilisateur ; dans ce cas, un tarif sera déterminé en fonction de la complexité et du volume de la récupération, toujours avec l’acceptation préalable de l’utilisateur.

Le remplacement des données effacées n’est inclus dans le prix du service que lorsque la perte du contenu est due à des causes imputables à Jansa Metal, S.A.

Communications commerciales

En application de la LSSI, Jansa Metal, S.A. n’enverra pas de communications publicitaires ou promotionnelles par courrier électronique ou tout autre moyen de communication électronique équivalent qui n’auraient pas été préalablement demandées ou expressément autorisées par les destinataires de celles-ci.

Dans le cas des utilisateurs avec lesquels il existe une relation contractuelle antérieure, Jansa Metal, S.A. est autorisée à envoyer des communications commerciales faisant référence à des produits ou services de Jansa Metal, S.A. similaires à ceux qui ont été initialement contractés avec le client.

Dans tous les cas, l’utilisateur, après avoir prouvé son identité, peut demander qu’aucune autre information commerciale ne lui soit envoyée par le biais des canaux du service clientèle.